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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 147.1
Versions de la disposition

Texte complet
147.1. Le groupe formé des participants actifs et celui formé des participants non actifs et des bénéficiaires peuvent, lors de l’assemblée tenue en application de l’article 166, désigner chacun un membre additionnel qui se joint aux membres visés à l’article 147.
Un membre additionnel visé au premier alinéa jouit des mêmes droits que les autres membres du comité à l’exception du droit de vote. L’article 156 ne s’applique pas à son égard.
2000, c. 41, a. 86.
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